Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de produits proposés sur le site aevora.fr (le « Site ») par AEVORA, [À COMPLÉTER : forme juridique exacte et numéro SIRET], ci-après « le Vendeur ». Contact : aevoras.contact@gmail.com.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après « le Client » ou « le consommateur ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à cette date. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des kits maquettes miniatures à assembler soi-même (maisons miniatures, book nooks, scènes à thème, avec ou sans éclairage LED) ainsi que des accessoires de montage et d'exposition (colle, outils, vitrines, piles). La composition du catalogue évolue : seuls les articles effectivement proposés sur le Site au jour de la commande peuvent être commandés.
Les caractéristiques essentielles de chaque kit — contenu du coffret, nombre de pièces, dimensions une fois monté, présence d'un éclairage LED, type de piles requis, niveau de difficulté et temps de montage indicatif — sont décrites sur sa page produit lorsque la donnée est confirmée par le fabricant. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.
Les kits sont des articles de loisir créatif conseillés à partir de 14 ans : ils contiennent de petites pièces et ne doivent pas être laissés à la portée de jeunes enfants. Ils ne sont pas des jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel : les coloris peuvent varier légèrement selon les réglages d'écran, et de légères variations de teinte des matériaux (bois, papier) d'un exemplaire à l'autre sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement des sommes versées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché sur la page de l'article au moment de la validation de la commande, et repris dans le récapitulatif prévu à l'article 4.2.
[À COMPLÉTER : régime de taxe applicable — le cas échéant « TVA non applicable, article 293 B du CGI », à confirmer.]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont fonction de la zone de livraison (voir la Politique de livraison). La livraison est offerte dès 79 € d'achat.
[À COMPLÉTER : mention sur les droits et taxes à l'importation, selon le circuit logistique retenu — soit « Le prix total affiché au moment de la commande est définitif. Aucun droit de douane, aucune taxe à l'importation ni aucun frais de dédouanement ne sera réclamé au Client à la réception du colis. », soit l'indication précise des sommes susceptibles d'être réclamées.]
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur indiqué est le prix le plus bas effectivement pratiqué par le Vendeur au cours des trente derniers jours précédant l'annonce. Le prix est payable en totalité au jour de la commande.
Article 4 — Commande
4.1 — Processus de commande. Le Client sélectionne le ou les articles et la quantité, puis les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement.
4.2 — Récapitulatif et double confirmation. Avant de valider sa commande, le Client accède à un récapitulatif détaillé mentionnant les caractéristiques essentielles des produits commandés, leur prix unitaire, la quantité, les frais de livraison et le montant total à payer. Il peut vérifier et corriger ses données ainsi que le contenu de son panier avant de confirmer. La commande est définitivement conclue lorsque le Client valide le récapitulatif en actionnant le bouton portant une mention d'obligation de paiement, qui vaut acceptation du prix et des CGV.
4.3 — Confirmation. Le Vendeur adresse au Client, sans délai et par courrier électronique, un accusé de réception de la commande reprenant l'ensemble de ses éléments ainsi que la confirmation du contrat sur support durable, incluant les présentes CGV.
4.4 — Refus de commande. Le Vendeur peut refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement d'une commande précédente, de suspicion de fraude ou de commande manifestement passée à des fins de revente.
Article 5 — Livraison
5.1 — Zones. Les produits sont livrés dans les zones précisées à la Politique de livraison. [À COMPLÉTER : zones livrées.]
5.2 — Délai. Le Vendeur s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué au Client avant la conclusion du contrat, soit : dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés, préparation comprise. Le produit est expédié depuis [À COMPLÉTER : pays d'expédition]. Ce délai commence à courir le jour ouvré suivant la validation du paiement. Un lien de suivi est adressé au Client par courrier électronique dès l'expédition. Lorsqu'une commande porte sur plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément, sans frais supplémentaire.
5.3 — Retard de livraison. Si le produit n'est pas livré dans le délai indiqué, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit sur un support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par le même moyen. Le Client peut résoudre le contrat immédiatement si le Vendeur refuse de livrer ou si le délai constituait une condition essentielle du contrat.
5.4 — Remboursement après résolution. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions de l'article 5.3, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.5 — Réception du colis. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client est invité à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant des photographies. L'absence de réserves ne prive le Client d'aucun des droits qu'il tient des articles 8 à 10 des présentes.
Article 6 — Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété du produit intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés], au moyen de la solution de paiement sécurisée [À COMPLÉTER : prestataire]. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement, en flux chiffré ; le Vendeur n'a jamais accès au numéro de carte du Client et ne le conserve pas. La commande n'est traitée qu'après acceptation de l'ordre de paiement ; en cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 — Principe. Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.2 — Point de départ. Le délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.3 — Modalités d'exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par e-mail à aevoras.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable.
8.4 — Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur (article erroné ou défectueux à la réception). Voir la Politique de retour et de remboursement.
8.5 — Dépréciation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. En pratique : le Client peut ouvrir le colis et examiner le contenu du kit, comme il le ferait en magasin. En revanche, le droit de rétractation s'exerce sur un produit non monté, dans son emballage d'origine : un kit dont le montage a été commencé (pièces détachées de leurs planches, collées ou assemblées) ou renvoyé incomplet pourra donner lieu à une retenue proportionnelle à la dépréciation constatée, dont le montant et le motif seront justifiés au Client.
8.6 — Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve de son expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.
Article 9 — Pièce manquante ou abîmée
Si une pièce manque ou arrive cassée, le Client contacte le Vendeur à aevoras.contact@gmail.com avec son numéro de commande et une photographie de la pièce concernée, avant tout retour : le Vendeur envoie la pièce de remplacement ou, si nécessaire, un nouveau kit. Ce service ne se substitue pas aux garanties légales de l'article 10.
Article 10 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties légales s'appliquent sans frais pour le Client. Le professionnel qui répond de ces garanties est le Vendeur, AEVORA (aevoras.contact@gmail.com).
10.1 — Encadré d'information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Cet encadré est reproduit en application de l'article D211-2 du code de la consommation et de son annexe. Son texte ne doit pas être modifié.
10.2 — Mise en œuvre. Pour faire jouer l'une de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à aevoras.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande, la nature du défaut et, si possible, des photographies. Les frais de renvoi du produit au titre de la garantie légale de conformité sont à la charge du Vendeur.
10.3 — Exclusions. Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'un montage non conforme à la notice fournie, d'une modification apportée par le Client, d'une exposition inadaptée (humidité, lumière directe prolongée), du non-respect des consignes d'entretien indiquées, ni l'usure normale.
Article 11 — Réclamations, service client et médiation de la consommation
11.1 — Réclamation préalable. Pour toute question ou réclamation, le Client s'adresse au service client à aevoras.contact@gmail.com. Le Vendeur s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse motivée.
11.2 — Médiation. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le recours à la médiation n'est possible que si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est : [À COMPLÉTER : nom du médiateur ou de l'entité de médiation], [À COMPLÉTER : adresse postale], [À COMPLÉTER : site internet permettant de saisir le médiateur en ligne].
Article 12 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion de la commande sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes déjà versées par le Client lui sont restituées.
Article 15 — Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force.
Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. [À COMPLÉTER : tribunal compétent pour les litiges non consommateurs, généralement celui du siège social.]